Agence immobilière à Saint Rémy de Provence : Mentions légales

Mentions légales


 SARL AJC Immobilier  (location, gestion locative, location saisonnière) capital 8000€ - 37 bd Marceau, 13210 Saint Rémy de Provence
Numéro de Siret : 438 477 705 00018 - Carte professionnelle n° A 406-3526 délivrée par la préfecture des Bouches du Rhône - Garantie Financière QBE FRANCE Gestion 400.000€ Transaction 30.000€
Nom du responsable : Anita DIEN
Adresse du siege social de la société : bd Marceau, 13210 Saint Rémy de Provence

 

HONORAIRES LOCATIONS ET GESTION
LOCATIONS ANNUELLES NON MEUBLEES Partage des honoraires conformément à l’article 5 de la loi du 6 juillet 1989 
Propriétaire : ½ mois de loyer + TVA à 19.6% + frais de dossier de 83.72 €TTC
Locataire : ½ mois de loyer + TVA à 19.6% + frais de dossier de 83.72 €TTC
LOCATIONS ANNUELLES MEUBLEES 1 mois de loyer + TVA à 19.6% à la charge exclusive du locataire
LOCATIONS SAISONNIERES 20% TTC du montant de la location à la charge exclusive du locataire
AUTRES PRESTATIONS Rédaction bail et état des lieux : 179.40 € TTC -- Taux horaire : 59.80 € TTC
GESTION LOCATIVE 4% à 10% selon options et biens

 

SAS AJC TRANSACTIONS (transaction) capital 1000€ - 37 bd Marceau, 13210 Saint Rémy de Provence
Numéro de Siret : 75061649200013- Carte professionnelle n° A 12-5368 délivrée par la préfecture des Bouches du Rhône - Garantie Financière QBE FRANCE  Transaction 110.000€
Nom du responsable : Julia Braille
Adresse du siege social de la société : 37 bd Marceau, 13210 Saint Rémy de Provence

 

HONORAIRES TRANSACTION

A la charge de l’acquéreur, sauf convention contraire ou cas exceptionnels
TVA au taux de 19,6% incluse
BIENS D’HABITATION
MOINS DE 60 000 € : 5980 € TTC - De 60 001 € à 300 000 € : 7% TTC maximuM - Plus de 300 000 € : 6% TTC maximum
TERRAIN 10% TTC maximum
CESSION DE BAIL, FONDS DE COMMERCE ET LOCAUX  10% TTC maximum avec un minimum de 6 000 € TTC
 
 

Editeur du site : AJC Immobilier
Directeur de la publication : AJC Immobilier
Responsable de la rédaction : AJC Immobilier
Hebergeur : JALIS - 160, Rue Albert Einstein - 13013 MARSEILLE
Webmaster : JALIS - 10/2014

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